La location des logements énergivores est désormais strictement encadrée. Dans le cadre d’une gestion locative à Nancy, un bien classé DPE F ou G nécessite des démarches précises pour rester conforme à la réglementation. Pour éviter l’interdiction de louer, le bailleur doit les anticiper.
Les interdictions et obligations légales pour les logements F et G
Les logements classés G sont interdits à la location depuis le 1er janvier 2025. Un propriétaire ne peut donc plus signer un bail ni renouveler une location si le DPE indique cette classe énergétique. Les logements classés F restent autorisés, mais seulement jusqu’en 2028 : ils deviendront à leur tour interdits à la location si aucune amélioration énergétique n’a été réalisée.
Dans tous les cas, l’annonce doit mentionner la performance énergétique et la mention « logement à consommation énergétique excessive » lorsque le bien est classé F ou G. Le bailleur doit également fournir un DPE valide et lisible dans le dossier de location.
Réaliser les diagnostics, audits et vérifications indispensables avant la mise en location
Avant de louer un bien classé F ou G, il est conseillé de réaliser un audit énergétique afin d’identifier les travaux prioritaires. Ce document guide les choix techniques (isolation, ventilation, chauffage) et permet d’évaluer les économies d’énergie possibles.
Le DPE doit être à jour. Un diagnostic trop ancien n’est plus accepté. Il faut également vérifier que le logement atteint les critères de décence énergétique, notamment en matière de confort thermique et de limitation des déperditions.
Anticiper les travaux et solutions pour maintenir la possibilité de louer
Pour continuer à louer un logement énergivore, il est souvent nécessaire d’engager des travaux ciblés : isolation des combles, remplacement des fenêtres, amélioration du système de chauffage... Ces améliorations permettent de sortir du classement F ou G et de maintenir la rentabilité du bien.
Certaines aides peuvent être mobilisées, comme des prêts spécifiques ou des subventions selon la nature des travaux. Une agence de gestion locative à Nancy peut aussi accompagner le bailleur pour planifier les interventions et éviter une vacance locative prolongée.