Le DPE, pour diagnostic de performance énergétique, est une expertise qui s’intéresse à la quantité d’énergie consommée par un bâtiment au cours d’une année et à la quantité de gaz à effet de serre qui en découle. Il fait partie des mesures prises par le gouvernement pour réduire l’empreinte carbone des bâtiments et ainsi, lutter contre le réchauffement climatique. Voici ce qu’il faut retenir à son sujet.
Quand doit-on réaliser un DPE ?
Un propriétaire peut faire entreprendre un DPE à Nancy quand il le souhaite. Le diagnostic lui permet de connaître les éventuels travaux de rénovation énergétique qu’il doit planifier dans un avenir proche.
Tant qu’il est propriétaire occupant du bien, il est libre de faire effectuer ou non cette expertise. Par contre, à partir du moment où il envisage de le vendre ou de le louer, le diagnostic devient obligatoire. L’obligation est valable pour tous les bâtiments équipés d’un système de chauffage.
À qui confier le DPE ?
Le DPE, qu’il soit réalisé dans un contexte obligatoire ou libre, doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Ce dernier doit avoir les compétences requises pour l’entreprendre dans les règles et il doit aussi avoir une assurance responsabilité civile professionnelle.
Notez que l’intervention d’un tel professionnel est réellement requise, car depuis la réforme du DPE en 2021, le résultat est désormais opposable. Les acheteurs ont le droit de faire entreprendre un DPE contradictoire pour vérifier si l’étiquette énergétique indiquée est juste.
Quelles sont les grandes lignes actuelles du DPE ?
Le DPE a été rendu obligatoire pour la vente en 2006 et pour la location en 2007. Depuis, il a subi des changements notables comme :
- Son caractère opposable
- La méthode de calcul unique adoptée : le 3CL
- Son unique étiquette : l’étiquette énergétique
- La fin des DPE vierges
- Les pénalités appliquées aux passoires thermiques dans le cadre d’une location : gel des loyers, logements G devenus impropres à la location…