Dans le cadre d’un investissement immobilier neuf à Nancy, l’acquéreur bénéficie d’un certain nombre de garanties. On vous dit lesquelles.
La garantie extrinsèque ou caution
Lorsque vous optez pour une VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), le promoteur qui vous propose le projet a l’obligation de souscrire à une caution que l’on appelle « garantie extrinsèque ». Imposée par la loi, cette assurance protège l’investisseur contre l’inachèvement de la construction. Grâce à cette caution, le chantier sera financé jusqu’à la fin même en cas de défaillance du promoteur. C’est en quelque sorte une garantie d’achèvement du bien. Elle doit être indiquée dans le contrat de réservation et dans l’acte de vente.
Les couvertures incluses dans la garantie extrinsèque
Globalement, on parle de garantie extrinsèque, mais dans les détails, elle inclut diverses assurances. Découvrez lesquelles.
- La garantie de parfait achèvement
Au cours des 12 mois qui suivent la livraison du bien, le nouveau propriétaire peut lister les désordres et les malfaçons qu’il découvre pour obtenir réparation de la part du constructeur.
- La garantie de bon fonctionnement
Cette garantie couvre les équipements que l’on ne peut dissocier du bâtiment principal. Il s’agit notamment de la plomberie, des portes… En cas de dysfonctionnement à leur niveau, et ce, au cours des deux ans qui suivent la livraison du bien, le propriétaire peut faire valoir cette garantie pour réparation ou remplacement des éléments défaillants.
- La garantie dommage-ouvrage
Cette dernière couvre plutôt le gros-œuvre et les éventuelles malfaçons qui compromettraient la solidité du bâtiment. Elle court sur 10 ans, une période au cours de laquelle vous pouvez obtenir une réparation rapide des dommages ou une indemnisation dans un délai de 30 jours après le rapport rédigé par l’huissier venu constater les dommages.
- La garantie décennale
Elle est aussi valable pendant 10 ans et couvre la solidité et l’isolation du bâtiment. Contrairement à la garantie dommage-ouvrage qui est destinée au maître d’ouvrage (promoteur), la garantie décennale est destinée aux professionnels de la construction et du bâtiment (entrepreneur ou entreprise de construction).