Dans le cadre de toute location immobilière à Nancy, l’état des lieux est indispensable pour prévenir tout litige entre le bailleur et le locataire. En quoi consiste-t-il ?
Qu’est-ce que l’état des lieux ?
Ce terme se réfère à la fois à l’inspection des lieux et au document établi dans ce contexte. Le but est effectivement de vérifier une dernière fois l’état des lieux, soit avant la remise des clés au locataire (état des lieux d’entrée), soit avant la restitution des clés au bailleur (état des lieux de sortie).
Comment réalise-t-on un état des lieux ?
Pour qu’il soit conforme, la présence du locataire et du bailleur (ou de leurs représentants légaux) est nécessaire. Au fur et à mesure de la visite, le document dit « état des lieux » est rempli pour décrire l’état des pièces et de ses équipements. Une grande partie du contenu se présente sous la forme de cases à cocher. À la fin de la visite, les deux parties apposent leurs signatures au bas du document et chacune conserve un exemplaire. Il est possible de prendre des photos lorsqu’il est difficile de décrire l’état de certains éléments. Lors de l’état des lieux de sortie, celui rédigé à l’entrée doit être présenté pour permettre la comparaison entre les deux.
Quel est l’intérêt de l’état des lieux ?
La comparaison entre les deux documents permet de déterminer les éventuelles dégradations que le bien a subies durant le bail. Lorsqu’elles proviennent d’une usure normale des lieux et de ses équipements, le locataire ne peut en être tenu responsable. Le dépôt de garantie lui sera alors restitué en totalité.
Par contre, si elles ont été causées par lui, le dépôt de garantie peut être mobilisé pour couvrir les réparations. Le montant déduit sera à hauteur du coût des réparations. Des justificatifs devront être présentés pour chaque prélèvement effectué.