Bien que ce soit assez courant, la vente d’un fonds de commerce à Épinal nécessite une maîtrise du secteur pour que la cession se fasse correctement. Voici ce qu’il faut retenir. 

Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ? 

Avant toute chose, un petit rappel de sa définition s’impose. Un fonds de commerce regroupe les éléments corporels et incorporels d’une activité commerciale. Les deux sont inséparables et surtout, ils n’incluent pas forcément le local qui peut être loué par le propriétaire du fonds de commerce.

Parmi les éléments corporels, on peut retrouver le stock de marchandises, le mobilier, le matériel… Quant aux éléments incorporels, ils se composent généralement du droit au bail, du nom commercial, de la clientèle…

Comment vendre un fonds de commerce ? 

Différents points doivent être considérés dans le cadre de cette transaction.

• L’estimation du fonds de commerce :

Le recours à un professionnel est ici important, car il y a des éléments assez difficiles à évaluer comme les actifs (nom commercial, clientèle, marques et brevets…). Pour cela, il faut étudier le potentiel de croissance, les performances financières, la réputation de l’enseigne… Cette analyse approfondie permet de fixer un prix réaliste. 

• Les obligations fiscales et légales :

Il est important de s’informer sur les droits d’enregistrement, le dépôt des actes de cession, les impôts à payer (par le vendeur et par l’acheteur)… Faire appel à l’aide d’un expert-comptable peut être judicieux afin d’établir une planification fiscale claire. 

• La due diligence :

Au cours de cette étape, l’acheteur a le droit de vérifier toutes les informations concernant le fonds de commerce. Il peut accéder aux contrats en cours, aux livres comptables, à la conformité de l’activité… Pensez à monter un dossier de vente complet et non falsifié avant cette étape cruciale de la vente. 

• L’obligation d’information :

Le vendeur a l’obligation d’informer la Mairie et les salariés de la cession envisagée. Il a aussi une obligation d’informations envers les acheteurs potentiels donc il doit prévoir différents documents pour vendre en toute transparence.