La vente d’une maison à Épinal vous permet d’obtenir un capital important à réinvestir. Lorsque la maison est en usufruit, voici comment cela peut se dérouler.
L’usufruitier veut vendre son droit de jouissance
L’usufruitier est celui qui possède le droit de jouissance du bien. Cela signifie qu’il peut décider d’y vivre ou le mettre à louer. Il peut avoir ce droit pendant une période limitée ou jusqu’à son décès. En tant que propriétaire, il peut le mettre en vente, mais il doit préciser à l’acheteur que seul l’usufruit est à vendre. L’acheteur ne peut alors que l’occuper ou le louer. Il n’a pas la mainmise sur la propriété. Son droit s’arrête lorsque l’usufruit prend fin. À cette échéance, la pleine propriété revient au nu-propriétaire.
Le nu-propriétaire veut vendre sa propriété
Le nu-propriétaire est propriétaire de la propriété, mais il n’a pas le droit de jouissance. Il peut mettre en vente sa part, mais il doit préciser à l’acheteur que jusqu’à une telle date, il ne peut en jouir du fait de l’existence d’un usufruit sur la propriété. La vente de la nue-propriété séduit cependant davantage les investisseurs, car ils savent qu’à partir d’un certain stade, la pleine propriété leur reviendra.
La vente de la pleine propriété
Pour que cela puisse se faire, l’usufruitier et le nu-propriétaire doivent se mettre d’accord pour vendre la pleine propriété en une seule fois. Ils se partageront alors le prix de vente selon les consignes du tableau de partage instauré par l’article 669 du Code général des impôts. Avant d’envisager la cession, chaque partie est invitée à consulter ce tableau, car le partage ne se fait pas forcément de manière équitable.
