Tous les logements proposés à la location immobilière à Épinal doivent respecter un certain nombre de critères de décence. Savez-vous lesquels ?
Dimensions et surface habitable
L’un des premiers critères instaurés par le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 concerne la surface habitable du logement à louer. Ce dernier doit être pourvu d’au moins une pièce principale, et cette dernière doit :
- Soit avoir une surface de plancher supérieure ou égale à 9 m² avec une hauteur sous plafond d’au moins 2,20 m.
- Soit avoir un volume habitable minimal de 20 m3.
La décence énergétique
La consommation maximale d’énergie des logements à louer ne doit pas dépasser les 450 kWh/m²/an. Cela signifie qu’ils ne doivent pas être des passoires énergétiques. Le bailleur doit veiller à ce que l’isolation du bâtiment soit en bon état, que les ouvertures (portes et fenêtres) soient parfaitement étanches, que la couverture extérieure du bâtiment ne permette pas les infiltrations d’air parasite, que le logement ne présente pas de traces d’humidité…
Les éléments de confort
Un bien d’habitation proposé à la location doit être équipé de :
- Une cuisine ou un coin-cuisine
- Sanitaires à l’intérieur
- Une source d’accès à l’eau potable
- Un système d’évacuation des eaux usées
- Une installation électrique conforme
- Un système de chauffage et de ventilation raccordé à une source d’énergie…
La santé et la sécurité
Le logement doit garantir la santé des locataires. Le bâtiment ne doit pas contenir des produits toxiques tels que l’amiante, le plomb… Il doit être bien aéré et toute infiltration d’eau doit être réparée.
En ce qui concerne la sécurité, le réseau de gaz et l’installation électrique doivent être conformes aux normes en vigueur, des dispositifs de retenue (garde-corps) doivent être installés au niveau des escaliers, des balcons, des fenêtres…, les équipements ne doivent pas avoir d’angles saillants…
Enfin, il faut souligner que le logement ne doit pas être infesté par des parasites et des nuisibles (cafards, punaises de lits, rats…).
