Fonds de commerce à Nancy : de quoi se compose-t-il ?

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Fonds de commerce à Nancy : de quoi se compose-t-il ?

Vous souhaitez acheter un fonds de commerce à Nancy, mais vous n’avez pas vraiment compris de quoi il s’agit. Voici ce qu’il faut retenir. 

Qu’entend-on par fonds de commerce ?

Un fonds de commerce est un ensemble qui permet aux investisseurs de poursuivre directement les activités du précédent propriétaire. Pour cela, il se compose d’éléments corporels et d’éléments incorporels.

Quels sont les éléments corporels inclus dans un fonds de commerce ? 

Il s’agit des équipements indispensables à l’exploitation de l’activité de l’enseigne. On peut notamment citer le matériel, les étagères, les outillages, le stock de marchandises, les véhicules, le stock de matières premières… Notez cependant que les locaux, même s’il s’agit de biens tangibles, ne font pas forcément partie du fonds de commerce à céder. 

Quels sont les éléments incorporels inclus dans un fonds de commerce ?

Lorsque vous achetez un fonds de commerce, vous devenez aussi propriétaire de :

  • Nom commercial et de l’enseigne
  • Brevets, marques, licences…
  • Autorisations administratives obtenues pour pouvoir pratiquer l’activité
  • Contrats de travail 
  • Contrats d’assurance 
  • Droit au bail 
  • La clientèle de l’enseigne

Qu’en est-il des locaux occupés par le commerce ?

Lorsque le fonds de commerce à acheter loue les locaux qu’il occupe et que son bail commercial n’est pas encore terminé, l’acheteur doit verser un droit au bail. Il s’agit d’une somme que le repreneur de l’affaire va verser au locataire précédent, c’est-à-dire au vendeur. Grâce à cette somme, le nouveau propriétaire bénéficie des mêmes conditions de location que le locataire vendeur, et ce, jusqu’à l’échéance du bail. 

Le droit au bail ne doit pas être confondu avec le pas-de-porte ou droit d’entrée. Ce dernier est versé au propriétaire des lieux et non pas au locataire qui cède son fonds de commerce.