Faire entreprendre des diagnostics immobiliers est obligatoire avant la mise en vente d’un bien immobilier. Découvrez lesquels revêtent un caractère obligatoire et lesquels sont facultatifs.
Les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente
Le nombre d’expertises réellement obligatoires dépend des spécificités du bien immobilier à vendre. Parmi les plus incontournables, on peut néanmoins citer :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) :
Il est obligatoire pour toute vente de bien immobilier à Nancy et ce, quel que soit son type (immeuble, maison, appartement …). Seuls les biens vendus neufs en sont exemptés. Le DPE indique la consommation énergétique du bâtiment ainsi que son taux d’émission de gaz à effet de serre.
- Le diagnostic loi Carrez :
Il est obligatoire, uniquement, pour les biens vendus en copropriété. Il est requis que ce soit pour les appartements anciens ou neufs, car indique la surface habitable en mètre carré. Le mesurage des parties privatives se fait selon la méthode instaurée par la loi Carrez.
Les diagnostics immobiliers requis seulement dans certains cas
Le caractère obligatoire des diagnostics qui suivent dépend de différents points.
- Le constat de risques d’exposition au plomb (CREP) :
Le CREP est obligatoire lorsque le bien à vendre a été construit avant 1949, car l’utilisation du plomb dans différents revêtements et peintures était courante avant cette année. Il permet d’éloigner tout risque d’exposition aux futurs occupants des lieux.
- Le diagnostic amiante :
Il est obligatoire lorsque le bien a été bâti avant 1997, car l’utilisation de ce produit dans le BTP était également courante avant cette année. L’expertise a pour objectif d’éloigner tout risque d’exposition des futurs occupants.
- Les diagnostics gaz et électricité :
Ces deux diagnostics sont requis lorsque l’installation de gaz et l’installation électrique qui alimentent le bien immobilier ont plus de 15 ans. Ils visent à mettre ces deux systèmes en conformité et d’éviter d’éventuels accidents s’y référant.
D’autres expertises peuvent être demandées, mais il faut se renseigner auprès de l’agent immobilier ou du notaire.
